Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 14
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Le conseil désigne les membres des comités de gestion prévus à l'article R. 611-26 du code de la sécurité sociale pour les fonds mentionnés à l'article R. 611-1
En dehors des comités susvisés à l'alinéa ci-dessus, sont créés notamment les commissions et comités suivants :
- commission de l'assurance maladie ;
- comité des placements, des opérations immobilières et des marchés ;
- commission d'ouverture des plis ;
- commission d'attribution des marchés ;
- commission de contrôle ;
- commission budgétaire nationale ;
- commission des habilitations ;
- commission de gestion de l'action sanitaire et sociale ;
- commission de gestion du fonds de médecine préventive ;
- commission nationale de l'informatique ;
- commission de l'information et de la presse
Les membres en sont également désignés par le conseil d'administration
A titre consultatif, des personnes particulièrement qualifiées peuvent être convoquées aux réunions des comités et commissions.